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Conditions générales de vente


Sommaire :

Conditions générales de vente
1- Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Instantchasse.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

2- Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

3- Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. L’intégralité du montant de la commande est à verser lors de la finalisation de l’achat en ligne.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Le mode de réglement par chèque est également accepté.

4- Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours de processus de commande et au plus tard, en France, à la date limite de livraison indiquée sur la page récapitulative de la commande avant validation par le Client.

Les vendeurs sélectionnés par Instantchasse.com garantissent la préparation et l’expédition de la commande dans les deux jours ouvrés dés règlement de la commande sauf indisponibilité ou périodes de fermeture. Celle-ci une fois expédiée est livrée au Client. Pour connaître le délai prévisible de livraison, le client doit ajouter au délai de la réception du règlement, le délai de traitement de la commande de deux jours ouvrés et le délai d’acheminement postal qui est fonction entre autres du poids et de l’adresse de livraison. Le vendeur indique à l’acheteur la date de départ du colis par moyen électronique ou téléphonique.

Instantchasse.com ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par la faute du client, par le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou en raison d’un cas de force majeure.

A la réception de la commande, il appartient au Client, ou le cas échéant au bénéficiaire, de vérifier la conformité ainsi que le nombre des envois reçus et d’indiquer, le cas échéant, toute anomalie sur la facture sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature.

5- Garantie

Les produits bénéficient d’une garantie quand celle-ci est mentionnée sur la fiche technique. Seule la responsabilité du fabricant ou du vendeur peut être mise en cause, instantchasse.com ne peut en aucun cas être responsable de la garantie et être garant de la qualité des produits vendus à partir du site.

Nous nous engageons à la bonne marche des opérations afin d’éviter la mise en vente de produis d’une qualité inférieure a notre cahier des charges interne. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé ou remboursé par le vendeur.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à la boutique du vendeur, dans le délai de trente jours de la livraison.

6- Force majeure

Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent instantchasse.com de toute obligation de faire, les grèves, la guerre, les émeutes, les destructions de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières , les perturbations liées au web, les ruptures de télécommunication ou tout autre événement fortuit qui empêche ou retarde totalement ou partiellement l’exécution des obligations de instantchasse.com ou des vendeurs.

7- Rétractation

En vertu de l’article L121-16 et suivant du Code de la consommation, le Client dispose, en cas de vente en ligne, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner à ses frais le produit au vendeur. Le produit sera, au choix du Client, remboursé ou échangé. Le numéro de téléphone pour l’exercice du droit de rétractation est communiqué au Client dans le courriel de confirmation de commande et, à disposition, dans sa page "Mon Compte".

8- Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultantde l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Instantchasse.com est un site de plateforme d’achat et de vente, instantchasse.com sélectionne des produits et des vendeurs, en aucun cas les produits sont en stock chez instantchasse.com.

Nous intervenons dans une démarche de prestataire pour permettre aux acheteurs et vendeurs d’utilisez notre plateforme.Instantchasse.com sélectionne des produits relatifs à la consommation des internautes par famille de produits, le règlement est effectué par l’acheteur sur le site et retransmis au vendeur.

Le vendeur livre le client, Instantchasse.com ne peut être considéré comme responsable des faitsrésultant de : mauvaises interprétations de la part de l’acheteur, de défection de produits, de pannes internet, de violation de codes, de données internet. Le vendeur est seul responsable de la qualité de ces produits, et du suivi de la préparation et de la livraison.

9- Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Instantchasse.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à instantchasse.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
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